Conformément aux statuts et Règlement intérieur de la Mutuelle de prévoyance et d’action sociale de ROYAL AIR MAROC (MUPRAS), des dispositions du Dahir du 12 Novembre 1963, et dans le souci d’assurer une gestion efficace, équitable et fidèle aux valeurs fondatrices de l’établissement, plusieurs entités interviennent dans l’administration de la Caisse. Il s’agit notamment de l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration, le bureau et la Commission de contrôle.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est seule compétente pour :

  • Elire les membres du Conseil d’Administration et les membres de la Commission de Contrôle.
  • Décider de la modification des statuts et règlement intérieur .
  • Décider de la création de services et d'œuvres sociales de la MUPRAS dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
  • Se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de la MUPRAS.
  • Décider :
    L’acquisition, la construction ou l’aménagement d’immeubles.
    L’aliénation des biens immobiliers.
    L’adhésion ou la démission auprès d’unions des sociétés mutualistes.
  • Fixer les taux de cotisations dont les modalités de détermination et de prélèvement sont fixées par le Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose pour l’administration et la gestion de la MUPRAS de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Annuellement, le Conseil d’Administration doit, notamment établir :

  • Le rapport d’activité de la MUPRAS ;
  • Le budget consommé au titre de l’année écoulée.
  • Le programme d’actions de la MUPRAS ;
  • Le budget de l’année suivante.

La commission de contrôle

Une Commission de Contrôle, composée de trois (3) membres, est élue à bulletins secrets chaque année par l’Assemblée Générale parmi les membres de la MUPRAS non administrateurs.
Elle se réunit au moins une fois par an.
La Commission de Contrôle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président du Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale et présenté à celle-ci. Ces rapports sont annexés au procès-verbal de la délibération de l’Assemblée Générale.