Membres susceptibles d’adhérer à la Mutuelle

Les personnes susceptibles d’adhérer à la MUPRAS sont :

  • Les employés de la ROYAL AIR MAROC désignée dans les présents statuts par RAM.
  • Le personnel de toute entreprise ou établissement ayant souscris à la MUPRAS.
  • Les membres honoraires et leurs pensionnés. Ces personnes peuvent avoir l’un des statuts suivants :
  • Employés actifs qui ont le droit d’adhérer dès leur embauche dans les conditions définies par l’employeur.
  • Employés en congé sans solde à condition de payer l’ensemble des cotisations (salariale et patronale).
  • Employés en position de détachement.
  • Employés partis en retraite à l’âge légale.
  • Veuves ou veufs et orphelins de père et de mère d’un membre participant de la MUPRAS, bénéficiant à ce titre d’une pension de réversion.
  • Employés actifs devenus invalides bénéficiant d’une pension d’invalidité CNSS.
  • Employés licenciés pour raison non pénale, ayant été actifs pendant plus de 15 ans et à condition de garantir le paiement de l’ensemble des cotisations (salariales et patronales) et d’être sans fonction lucrative libérale.
  • Bénéficiaires du départ négociés à condition de garantir le paiement de l’ensemble des cotisations (salariale et patronale).

Conditions d’admission

La demande d’adhésion des membres participants est formalisée par le dépôt des documents suivants :

  • Un bulletin d’adhésion dûment signé.
  • Une fiche signalétique où seront mentionnées les affections congénitales, les maladies chroniques ou non ainsi que toute anomalie de quelque nature qu’elle soit, est établie pour tout bénéficiaire de la MUPRAS. Ainsi, les frais médicaux ou chirurgicaux dus à des maladies graves ou malformations décelées au cours de cet examen, ne donnent lieu à aucune prestation sauf preuves justifiant l’antériorité de la couverture médicale.
  • Une prise de connaissance du présent règlement intérieur et un engagement de s’y conformer. Toutefois, le nouvel adhérent devrait.
  • Verser ou racheter 3 mois de cotisation à fonds perdus destinés au fonds de réserve en cas d’adhésion individuelle.
  • À la date de sa demande d’adhésion, lui et ses ayants-droits doivent subir une visite médicale d’admission.

L’admission est prononcée par le Président du Conseil d’Administration dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de la réception du dossier. En cas de rejet, le candidat peut faire appel de cette décision devant la commission sociale dans la quinzaine qui suit la notification qui se prononce sur les faits dans les plus brefs délais.